Terrain de loisir : quel usage du terrain est autorisé par la loi?

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    Ne me répondez pas loisir j'avais compris après plusieurs heures de réflexion! Plus sérieusement : qu'est ce qui est autorisé (chasse privée, circulation en 4x4, création de chemin, clôture...)
    Terrain de loisir : quel usage du terrain est autorisé par la loi?
    Si vous achetez un terrain de loisirs c'est déjà qu'il n'est pas constructible. Ce terrain peut être cloturé si vous en êtes le propriétaire et s'il n'y a pas de servitudes de passage ou autres ( voir avec le notaire qui rédigera l'acte de propriété ). Pour y entreposer un mobilhome, y construire un cabanon, créer un club de 4/4, il vous faut aller en mairie de la commune concernée au sevice cadastral qui vous fournira toutes les explications sur la zone ou est ce terrain et vous donnera la marche à suivre pour obtenir les autorisations.

    Terrain de loisir : quel usage du terrain est autorisé par la loi?
    http://lexinter.net/URBANISME/chapitre_iv_habitations_legeres_de_loisir.htm http://www.ff-4x4.com/site/pratique_loisirs/reglementation.html http://www.adm54.asso.fr/service/fiches/doc/camping.doc http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/urbanisme/9497.html http://www.ardennes.com/brochures/schema/terrain-de-camping.pdf


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